CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT 2025
S.E.L.A.R.L. Deltavet
Clinique Vétérinaire du Delta
Conditions générales de fonctionnement – 2025
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante https://www.deltavet.fr
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au samedi .
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Docteur Thierry DO CHI associé, diplômé de l’école Nationale Vétérinaire de Toulouse.
Docteur Alexandra DO CHI associée, diplômée de l’école Nationale Vétérinaire de Toulouse , C.E.S. d’Ophtalmologie.
Docteur Maialen VILLAMIL Vétérinaire collaboratrice , diplômée de l’université publique de Saragosse.
Docteur Tiffanie KRESSMANN Vétérinaire collaboratrice , diplômée de l’université UAX El Sabio de Madrid.
Mme Nadine MARTIN , ASV niveau 5.
Mme Muriel ORIOU , ASV niveau 3.
Mme Laurie DUPORGE , ASV niveau 3.
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale et de prévention
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissusmous
• Consultations et chirurgies spécialisées: Ophtalmologie
. Analyses de biologie :
– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Vetlab Idexx, Speed Reader Virbac, Bionote Kitvia.
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
§ Anesthésie flash : Propofol IV ou Isoflurane au masque
§ Tranquillisation poussée : Médétomidine dextrogyre et Butorphanol
§ Prémédication : Dexmédétomidine et Butorphanol
§ Anesthésie : Prémédication et Relais gazeux Isoflurane + Oxygène
– Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie Nonin et par détecteur d’apnée App’Alert.
• Imagerie médicale :
– Réalisation de radiographies : capteurplanDR91143*43 (distribué par la société Mano Médical et contrôlé par la société CLERA Services conformément aux dispositions de radioprotection obligatoire) , développement numérique sur cassettes du système Capsula FCR Fujifilm.
– Echographie, Doppler couleur, appareil Esaote MyLab ClassC.
• Délivrance de médicaments :
– Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur:
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
• Médicaments sur prescription uniquement après examen clinique.
Toutes les prestations réalisées font l’objet de compte rendus qui peuvent être remis aux clients ou leur être envoyé par mail.
• 5) Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les horaires de fermeture de l’établissement , les animaux sont surveillés soit
physiquement , soit visuellement par vidéosurveillance.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés , notre établissement confie ses patients pour les
Urgences en dehors des heures d’ouverture
au Centre Hospitalier Vétérinaire Aquivet Anicura
4 – 6 Rue Léon Maurane
33700 MÉRIGNAC
05 56 95 01 01
.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens • Chats • Furets • Rongeurs
• Lagomorphes • Oiseaux
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Dr PENIDE à La Teste ou Dr KRAFT à Andernos.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société « Incinéris » – ZAC de Barres 82100 Castelsarrasin – l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Modalités d’admission des animaux errants, devenir de ces derniers après vérification de leur identification et recherche de leurs maîtres :
– les animaux errants blessés ou malades seront soignés puis remis aux services de fourrière de la commune si leurs maîtres n’ont pas pu être retrouvés et contactés ,
– les animaux errants en bonne santé seront remis aux services de fourrière de la commune si leurs maîtres n’ont pas pu être retrouvés et contactés.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables à l’adresse suivante : https://www.deltavet.fr
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois à la clinique uniquement. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier Natixis sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
La S.E.L.A.R.L. Deltavet se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non- paiement.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au :
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires 40 Rue de Belfort
33000 BORDEAUX
16) Responsabilité Civile Professionnelle
AXA Assurances
Agence Giraudeau
3 Avenue Léon Blum
33110 LE BOUSCAT
17) Loi « Informatique et libertés », Secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire du Delta.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.